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La fiscalité de votre ASBL Tva, IPM, taxes sur le patrimoine et droits de donation Tant la réglementation Tva que celle de l’impôt des personnes morales ont consacré l’existence de secteurs d’activités fiscalement privilégiés : soins de santé, enseignement, aide sociale, activités sportives ou culturelles, etc. Ces réglementations, très techniques, leur accordent des facilités, des exemptions et des dérogations de nature à diminuer le poids de leur fiscalité et la lourdeur de leurs obligations administratives. Mais en fiscalité, rien n’est jamais simple. Ces conditions légales ne sont pas les mêmes dans la réglementation Tva et dans celle de l’impôt des personnes morales. Voilà pourquoi ce guide pratique, clair et précis, se divise en quatre parties : l’ASBL et la taxe sur la valeur ajoutée, l’ASBL et l’impôt des personnes morales, l’ASBL et la taxe sur le patrimoine, l’ASBL et les droits de donation. Christian Fischer (L.s.c.f) est expert-comptable et conseil fiscal honoraire. Il est professeur à l’Ephec (Bruxelles).
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